Permis d'aménager
N° PA 03000323Y0001
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
COMMUNE D AIGUES-MORTES
Adresse du terrain
IMPASSE DES TOURTERELLES AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 34
Superficie du terrain
1564 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIGUES-MORTES
SIRET21300003700019
SIREN213000037
Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseIMPASSE DES TOURTERELLES AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAS 34
Superficie terrain1564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.