Déclaration préalable de travaux n° DP 0300032500205 à Aigues-Mortes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300032500205

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

CCJM

Adresse du terrain

1192 AVENUE DE LA MONT-JOYE AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 267

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/12/2025

Ouverture du chantier16/12/2025

Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCCJM

SIRET44277028500025

SIREN442770285

Code postal42360

LocalitéESSERTINES EN DONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Adresse1192 AVENUE DE LA MONT-JOYE AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAM 267

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.