Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000324Y0250
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 AVENUE DES ARTISANS AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 11 · AM 277
Superficie du terrain
1671 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

Code postal34280
LocalitéLA GRANDE MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse10 AVENUE DES ARTISANS AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAM 11 · AM 277
Superficie terrain1671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant344 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant344 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.