Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000322Y0151
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 RUE FREDERIC BAZILLE AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 363
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES-MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse93 RUE FREDERIC BAZILLE AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAL 363
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant88 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.