Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000322Y0042
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
193 RTE DE NIMES AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
18/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 327
Superficie du terrain
3753 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212427
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse193 RTE DE NIMES AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAN 327
Superficie terrain3753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.