Déclaration préalable de travaux n° DP 03000315Y0057 à Aigues-Mortes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000315Y0057

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 AVENU FREDERIC MISTRAL AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 216

Superficie du terrain

208 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

Code postal30220

LocalitéAIGUES-MORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Adresse30 AVENU FREDERIC MISTRAL AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAN 216

Superficie terrain208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.