Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000315Y0054
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
RF 1
Adresse du terrain
33 RUE DU LEVANT AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 192
Superficie du terrain
406 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationRF 1
SIRET80325538900022
SIREN803255389
Code postal30220
LocalitéAIGUES-MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse33 RUE DU LEVANT AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAZ 192
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.