Déclaration préalable de travaux n° DP 03000314Y0087 à Aigues-Mortes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000314Y0087

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE EMILE JAMAIS AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

Code postal92210

LocalitéSAINT CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Adresse45 RUE EMILE JAMAIS AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAB 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.