Déclaration préalable de travaux n° DP 03000314Y0080 à Aigues-Mortes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000314Y0080

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU GERERAL DE GAULLE AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

22/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 5

Superficie du terrain

2383 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/02/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

AdresseRUE DU GERERAL DE GAULLE AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAR 5

Superficie terrain2383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.