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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000314Y0078
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1764 CHEMI BAS DE PECCAIS AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
20/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 101
Superficie du terrain
4716 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse1764 CHEMI BAS DE PECCAIS AIGUES-MORTES 30220
ParcellesBB 101
Superficie terrain4716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.