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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000313Y0078
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 2
Superficie du terrain
385 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES-MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseCHEMI DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAP 2
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.