Déclaration préalable de travaux n° DP 03000312Y0094 à Aigues-Mortes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000312Y0094

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE LA PINEDE AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

AdresseCHEM DE LA PINEDE AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAV 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.