Permis de construire
N° PC 03000324Y0025
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
COMMUNE D AIGUES-MORTES
Adresse du terrain
214 CHEMIN DE TROUCHE AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 268
Superficie du terrain
7391 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIGUES-MORTES
SIRET21300003700019
SIREN213000037
Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse214 CHEMIN DE TROUCHE AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAK 268
Superficie terrain7391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.