Permis de construire n° PC 03000324Y0005 à Aigues-Mortes

Permis de construire

N° PC 03000324Y0005

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GARD

Adresse du terrain

226 CHEMIN DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 138

Superficie du terrain

14600 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2024

Ouverture du chantier14/04/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD

SIRET22300001900073

SIREN223000019

Code postal30044

LocalitéNIMES CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Adresse226 CHEMIN DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAR 138

Superficie terrain14600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3176 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie92 m²

Surface publique avant3176 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.