Permis de construire
N° PC 03000322Y0004
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
SCI LA FAMILIALE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE DITES DES C ZAC TERRE DE CAMARGUE II AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 12 · AM 77
Superficie du terrain
1691 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/03/2022
Ouverture du chantier20/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA FAMILIALE
SIRET32732502300023
SIREN327325023
Code postal30240
LocalitéLE GRAU DU ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseVOIE COMMUNALE DITES DES C ZAC TERRE DE CAMARGUE II AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAM 12 · AM 77
Superficie terrain1691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²
Surface locaux transformée242 m²
Surface commerce avant172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.