Permis de construire
N° PC 03000322Y0003
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
C.G
Adresse du terrain
2 BOULEVARD GAMBETTA AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 41
Superficie du terrain
59 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationC.G
SIRET44278663800050
SIREN442786638
Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse2 BOULEVARD GAMBETTA AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAA 41
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface agricole avant95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.