Permis de construire
N° PC 03000318Y0013
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Adresse du terrain
RUE NICOLAS LASSERRE AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
10/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 210
Superficie du terrain
8276 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/09/2018
Ouverture du chantier10/07/2019
Achèvement des travaux20/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
SIRET24300065000032
SIREN243000650
Code postal30220
LocalitéAIGUEMORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseRUE NICOLAS LASSERRE AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAN 210
Superficie terrain8276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²
Surface publique créée1000 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.