Permis de construire
N° PC 03000317Y0017
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Adresse du terrain
PLACE ST LOUIS AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 93
Superficie du terrain
253 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017
Ouverture du chantier30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
SIRET24300065000032
SIREN243000650
Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdressePLACE ST LOUIS AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAD 93
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant183 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.