Permis de construire
N° PC 03000312Y0032
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DES ARTISANS 30220 AIGUES MORTE AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 88 · AM 90 · AM 74
Superficie du terrain
8939 m²
Surface locaux créée
937 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal30240
LocalitéLE GRAU DU ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseAVENUE DES ARTISANS 30220 AIGUES MORTE AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAM 88 · AM 90 · AM 74
Superficie terrain8939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée937 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.