Permis de construire
N° PC 0690022100001
Ville de Aigueperse · 69790
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COMBE
Adresse du terrain
LA COMBE AIGUEPERSE 69790
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 158 · AI 36 · AI 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COMBE
SIRET50274105100010
SIREN502741051
Code postal69790
LocalitéAIGUEPERSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAigueperse (69002)
Code postal69790
AdresseLA COMBE AIGUEPERSE 69790
ParcellesAI 158 · AI 36 · AI 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.