Déclaration préalable de travaux n° DP 06300117C0026 à Aigueperse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06300117C0026

Ville de Aigueperse · 63260

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

ZAC DE JUILLAT EST AIGUEPERSE 63260

Date d'autorisation

11/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 91

Superficie du terrain

61580 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/11/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneAigueperse (63001)

Code postal63260

AdresseZAC DE JUILLAT EST AIGUEPERSE 63260

ParcellesZI 91

Superficie terrain61580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.