Déclaration préalable de travaux
N° DP 06300116C0049
Ville de Aigueperse · 63260
Bénéficiaire
CSF
Adresse du terrain
ZAC DE JUILHAT AIGUEPERSE 63260
Date d'autorisation
04/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 90
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/01/2017

👤Demandeur

DénominationCSF
SIRET44028375200010
SIREN440283752
Code postal18570
LocalitéLE SUBDRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneAigueperse (63001)
Code postal63260
AdresseZAC DE JUILHAT AIGUEPERSE 63260
ParcellesAE 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2657 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant2657 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.