Déclaration préalable de travaux n° DP 06300116C0034 à Aigueperse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06300116C0034

Ville de Aigueperse · 63260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 AV DES RESISTANTS AIGUEPERSE 63260

Date d'autorisation

15/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 544

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/10/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneAigueperse (63001)

Code postal63260

Adresse17 AV DES RESISTANTS AIGUEPERSE 63260

ParcellesAC 544

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.