Permis de construire
N° PC 08100223B0010
Ville de Aiguefonde · 81200
Bénéficiaire
GAEC DE L ARC
Adresse du terrain
664 CH DE L'ARC LIEU-DIT ""L'ARC"" AIGUEFONDE 81200
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 61 · A 62 · A 63
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L ARC
SIRET38846451300018
SIREN388464513
Code postal81200
LocalitéAIGUEFONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneAiguefonde (81002)
Code postal81200
Adresse664 CH DE L'ARC LIEU-DIT ""L'ARC"" AIGUEFONDE 81200
ParcellesA 61 · A 62 · A 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.