Déclaration préalable de travaux
N° DP 07300115N5003
Ville de Aiguebelette-le-Lac · 73610
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Adresse du terrain
COTE DU LAC AIGUEBELETTE-LE-LAC 73610
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 963
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIRET22730001900014
SIREN227300019
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAiguebelette-le-Lac (73001)
Code postal73610
AdresseCOTE DU LAC AIGUEBELETTE-LE-LAC 73610
ParcellesA 963
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.