Déclaration préalable de travaux n° DP 07300115N5003 à Aiguebelette-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07300115N5003

Ville de Aiguebelette-le-Lac · 73610

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

COTE DU LAC AIGUEBELETTE-LE-LAC 73610

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 963

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIRET22730001900014

SIREN227300019

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAiguebelette-le-Lac (73001)

Code postal73610

AdresseCOTE DU LAC AIGUEBELETTE-LE-LAC 73610

ParcellesA 963

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.