Permis de construire n° PC 03100316C0007 à Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03100316C0007

Ville de Aigrefeuille · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CH DE LAUZERVILLE AIGREFEUILLE 31280

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 267 · ZD 269 · ZD 271

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAigrefeuille (31003)

Code postal31280

Adresse6 CH DE LAUZERVILLE AIGREFEUILLE 31280

ParcellesZD 267 · ZD 269 · ZD 271

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.