Permis de construire n° PC 03100312C0015 à Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03100312C0015

Ville de Aigrefeuille · 31280

Bénéficiaire

SCI FRANCOIS

Adresse du terrain

0 CHEMIN DE LAFAGE AIGREFEUILLE 31280

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 10

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCOIS

SIRET48419922900010

SIREN484199229

Code postal31280

LocalitéAIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAigrefeuille (31003)

Code postal31280

Adresse0 CHEMIN DE LAFAGE AIGREFEUILLE 31280

ParcellesZB 10

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.