Permis d'aménager
N° PA 03100313A0002
Ville de Aigrefeuille · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE GRANDE BORDE AIGREFEUILLE 31280
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 81
Superficie du terrain
6304 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAigrefeuille (31003)
Code postal31280
AdresseIMPASSE DE GRANDE BORDE AIGREFEUILLE 31280
ParcellesZB 81
Superficie terrain6304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.