Permis d'aménager
N° PA 04400213A3002
Ville de Aigrefeuille-sur-Maine · 44140
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
AV DE NANTES AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 44140
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 467 · AA 282
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/06/2015
Date d'autorisation16/04/2014
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAigrefeuille-sur-Maine (44002)
Code postal44140
AdresseAV DE NANTES AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 44140
ParcellesZH 467 · AA 282
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.