Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400215A2010
Ville de Aigrefeuille-sur-Maine · 44140
Bénéficiaire
DU HAUT LATAY
Adresse du terrain
LE HAUT LATAY AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 44140
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 117 · ZS 98
Superficie du terrain
813 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/03/2015
Ouverture du chantier17/04/2015
Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

DénominationDU HAUT LATAY
SIRET37826974000015
SIREN378269740
Code postal44140
LocalitéAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAigrefeuille-sur-Maine (44002)
Code postal44140
AdresseLE HAUT LATAY AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 44140
ParcellesZS 117 · ZS 98
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant230 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.