Permis de construire
N° PC 03100216A0009
Ville de Aignes · 31550
Bénéficiaire
COMMUNE D AIGNES
Adresse du terrain
PL DU 8 MAI 1945 AIGNES 31550
Date d'autorisation
07/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 215 · E 214P
Superficie du terrain
3685 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/12/2016
Ouverture du chantier02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIGNES
SIRET21310002700019
SIREN213100027
Code postal31550
LocalitéAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAignes (31002)
Code postal31550
AdressePL DU 8 MAI 1945 AIGNES 31550
ParcellesE 215 · E 214P
Superficie terrain3685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface publique avant362 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.