Permis de démolir
N° PD 02100417M0001
Ville de Aignay-le-Duc · 21510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES ROCHES AIGNAY-LE-DUC 21510
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 215
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

Code postal21510
LocalitéAIGNAY-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAignay-le-Duc (21004)
Code postal21510
Adresse5 RUE DES ROCHES AIGNAY-LE-DUC 21510
ParcellesAB 215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.