Déclaration préalable de travaux n° DP 02100418M0003 à Aignay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02100418M0003

Ville de Aignay-le-Duc · 21510

Bénéficiaire

SIVOM DU CANTON D'AIGNAY-LE-DUC

Adresse du terrain

PL CHARLES DE GAULLE AIGNAY-LE-DUC 21510

Date d'autorisation

02/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 221 · F 220 · F 200

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/09/2018

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU CANTON D'AIGNAY-LE-DUC

SIRET24210001400016

SIREN242100014

Code postal21510

LocalitéAIGNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAignay-le-Duc (21004)

Code postal21510

AdressePL CHARLES DE GAULLE AIGNAY-LE-DUC 21510

ParcellesF 221 · F 220 · F 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface publique avant175 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.