Déclaration préalable de travaux n° DP 02100416M0001 à Aignay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02100416M0001

Ville de Aignay-le-Duc · 21510

Bénéficiaire

BOUYGUES TELECOM

Adresse du terrain

LES HERBUES AIGNAY-LE-DUC 21510

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 200

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM

SIRET39748093000049

SIREN397480930

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAignay-le-Duc (21004)

Code postal21510

AdresseLES HERBUES AIGNAY-LE-DUC 21510

ParcellesB 200

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.