Permis de construire n° PC 02100418M0001 à Aignay-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02100418M0001

Ville de Aignay-le-Duc · 21510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE LA CASSOTTE AIGNAY-LE-DUC 21510

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 323

Superficie du terrain

4074 m²

Surface locaux créée

329 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

Code postal21510

LocalitéAIGNAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAignay-le-Duc (21004)

Code postal21510

AdresseFERME DE LA CASSOTTE AIGNAY-LE-DUC 21510

ParcellesA 323

Superficie terrain4074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée329 m²

Surface agricole créée329 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.