Permis de construire
N° PC 02100415M0001
Ville de Aignay-le-Duc · 21510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA CROIX ROUGE AIGNAY-LE-DUC 21510
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 119
Superficie du terrain
1480 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/10/2015

👤Demandeur

Code postal21510
LocalitéAIGNAY-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAignay-le-Duc (21004)
Code postal21510
Adresse12 RUE DE LA CROIX ROUGE AIGNAY-LE-DUC 21510
ParcellesF 119
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.