Déclaration préalable de travaux
N° DP 0320012400009
Ville de Aignan · 32290
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AV DU DOCTEUR DOUCET AIGNAN 32290
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 42
Superficie du terrain
466 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneAignan (32001)
Code postal32290
AdresseAV DU DOCTEUR DOUCET AIGNAN 32290
ParcellesAC 42
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.