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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03200115A2003
Ville de Aignan · 32290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Adresse du terrain
RUE DE DUC DE BOUILLON AIGNAN 32290
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 224
Superficie du terrain
1558 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
SIRET20003563200013
SIREN200035632
Code postal32400
LocalitéRISCLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneAignan (32001)
Code postal32290
AdresseRUE DE DUC DE BOUILLON AIGNAN 32290
ParcellesAB 224
Superficie terrain1558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant84 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.