Permis de construire
N° PC 03200117G0007
Ville de Aignan · 32290
Bénéficiaire
SCI PACI
Adresse du terrain
ROUTE DES PYRENEES AIGNAN 32290
Date d'autorisation
04/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 173 · AC 174 · AC 238
Superficie du terrain
254 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PACI
SIRET82868993500017
SIREN828689935
Code postal65700
LocalitéCASTELNAU RIVIERE BASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneAignan (32001)
Code postal32290
AdresseROUTE DES PYRENEES AIGNAN 32290
ParcellesAC 173 · AC 174 · AC 238
Superficie terrain254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface commerce avant66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.