Permis de construire n° PC 03900614D0006 à Aiglepierre

Permis de construire

N° PC 03900614D0006

Ville de Aiglepierre · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHARD

Adresse du terrain

AIGLEPIERRE 39110

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 537

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aiglepierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

Ouverture du chantier29/05/2015

Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHARD

SIRET21390370100018

SIREN213903701

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAiglepierre (39006)

Code postal39110

AdresseAIGLEPIERRE 39110

ParcellesA1 537

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.