Permis de construire
N° PC 02500815M0002
Ville de Aibre · 25750
Bénéficiaire
ACFC
Adresse du terrain
20 GRANDE RUE AIBRE 25750
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 376 · AD 256
Superficie du terrain
2376 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationACFC
SIRET81061564100018
SIREN810615641
Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAibre (25008)
Code postal25750
Adresse20 GRANDE RUE AIBRE 25750
ParcellesAD 376 · AD 256
Superficie terrain2376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée315 m²
Surface habitable issue de transfo294 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.