Déclaration préalable de travaux
N° DP 02500816M0009
Ville de Aibre · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHEM DE LA CHEVREUIL AIBRE 25750
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 295
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéAIBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAibre (25008)
Code postal25750
Adresse16 CHEM DE LA CHEVREUIL AIBRE 25750
ParcellesZA 295
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.