Déclaration préalable de travaux n° DP 06400818B0002 à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06400818B0002

Ville de Ahaxe-Alciette-Bascassan · 64220

Bénéficiaire

COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE ANCIENNE MAIRIE BIBLIOTHEQUE AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN 64220

Date d'autorisation

12/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 296 · C 297

Superficie du terrain

171 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN

SIRET21640008500017

SIREN216400085

Code postal64220

LocalitéAHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAhaxe-Alciette-Bascassan (64008)

Code postal64220

AdressePL DE L EGLISE ANCIENNE MAIRIE BIBLIOTHEQUE AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN 64220

ParcellesC 296 · C 297

Superficie terrain171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.