Permis d'aménager
N° PA 01200223M3003
Ville de Aguessac · 12520
Bénéficiaire
COMMUNE D AGUESSAC
Adresse du terrain
LESTRADE AGUESSAC 12520
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 433 · AA 428
Superficie du terrain
10901 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AGUESSAC
SIRET21120002700012
SIREN211200027
Code postal12520
LocalitéAGUESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneAguessac (12002)
Code postal12520
AdresseLESTRADE AGUESSAC 12520
ParcellesAA 433 · AA 428
Superficie terrain10901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.