Permis de construire n° PC 0120022500004 à Aguessac

Permis de construire

N° PC 0120022500004

Ville de Aguessac · 12520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES AGUESSAC 12520

Date d'autorisation

24/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 265

Superficie du terrain

1493 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

SIRET24120056700063

SIREN241200567

Code postal12104

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneAguessac (12002)

Code postal12520

Adresse4 RUE DES ECOLES AGUESSAC 12520

ParcellesAB 265

Superficie terrain1493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée407 m²

Surface publique avant419 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.