Permis de construire n° PC 01200224M1006 à Aguessac

Permis de construire

N° PC 01200224M1006

Ville de Aguessac · 12520

Bénéficiaire

SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

Adresse du terrain

5 RUE DU BOSQUET AGUESSAC 12520

Date d'autorisation

29/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 123

Superficie du terrain

939 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationSIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

SIRET25120163800011

SIREN251201638

Code postal12520

LocalitéAGUESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneAguessac (12002)

Code postal12520

Adresse5 RUE DU BOSQUET AGUESSAC 12520

ParcellesAA 123

Superficie terrain939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.