Permis de construire n° PC 01200223M1007 à Aguessac

Permis de construire

N° PC 01200223M1007

Ville de Aguessac · 12520

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA GARE AGUESSAC 12520

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 151

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneAguessac (12002)

Code postal12520

Adresse10 RUE DE LA GARE AGUESSAC 12520

ParcellesAC 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant693 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.