Permis de construire n° PC 01200215L1004 à Aguessac

Permis de construire

N° PC 01200215L1004

Ville de Aguessac · 12520

Bénéficiaire

EARL FERME DE GRAILHES LA TOUR

Adresse du terrain

GRAILHES AGUESSAC 12520

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4 · ZH 8 · ZH 12

Superficie du terrain

358731 m²

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DE GRAILHES LA TOUR

SIRET52197122600019

SIREN521971226

Code postal12520

LocalitéAGUESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneAguessac (12002)

Code postal12520

AdresseGRAILHES AGUESSAC 12520

ParcellesZH 4 · ZH 8 · ZH 12

Superficie terrain358731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2640 m²

Surface locaux créée648 m²

Surface agricole avant2640 m²

Surface agricole créée648 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.