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Permis de construire
N° PC 01200224M1001
Ville de Aguessac · 12520
Bénéficiaire
COMMUNE D AGUESSAC
Adresse du terrain
43 AV DES CAUSSES AGUESSAC 12520
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258
Superficie du terrain
352 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AGUESSAC
SIRET21120002700012
SIREN211200027
Code postal12520
LocalitéAGUESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneAguessac (12002)
Code postal12520
Adresse43 AV DES CAUSSES AGUESSAC 12520
ParcellesAB 258
Superficie terrain352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.