Permis de démolir
N° PD 01200219M7001
Ville de Aguessac · 12520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Adresse du terrain
11 RUE DE LA BREZEGUE AGUESSAC 12520
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 334
Superficie du terrain
1856 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
SIRET24120056700063
SIREN241200567
Code postal12100
LocalitéMILLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneAguessac (12002)
Code postal12520
Adresse11 RUE DE LA BREZEGUE AGUESSAC 12520
ParcellesAA 334
Superficie terrain1856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.